Matière et entretien

Matière: Polyester

Doublure: Polyester

Détails du produit

Fermeture: Fermeture éclair

Compartiments: Poche pour PC portable 15 pouces

Motif / Couleur: Chiné

Référence: H1554O00M-C11

Herschel à dos grey SETTLEMENT Sac Oqwr7O

Permis de construire et de démolir

Permis de construire

Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

 

Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.

 

 Liste des immeubles d’habitation en construction

 

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