Matière et entretien

Composition: 100% coton

Matière: Jersey

Conseils d'entretien: Lavage en machine à 40°C

Détails du produit

Forme du col: Col rond

Motif / Couleur: Imprimé

Référence: JA222O22L-B11

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Permis de construire et de démolir

Permis de construire

Quiconque désire construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Sont également soumis à permis de construire les extensions de plus de 40 m2 et le changement de destination, accompagné de travaux, des locaux existants. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Il est porté à quatre mois dans le cas de consultation d’un service extérieur à la Mairie (Architecte des Bâtiments de France).

 

Permis de démolir
Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable toute ou partie d’une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Le délai d’instruction est de deux ou trois mois.

 

 Liste des immeubles d’habitation en construction

 

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